ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE Esprit-aviation.fr

Pour passer une commande sur le site Esprit-aviation.fr, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

 

  • Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
  • Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  • Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  • Choix du mode de paiement,
  • Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

 

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par Esprit-aviation de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITÉ DES OFFRES - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Esprit-aviation.fr  à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité à priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par Esprit-aviation.

 

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Esprit-aviation s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Esprit-aviation proposera au Client d'émettre un virement paypal à son ordre et de le lui adresser par voie électronique à l’adresse courriel associée à la vente.  

 

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet Esprit-aviation. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Esprit-aviation d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité Esprit-aviation.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site Esprit-aviation.fr s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix public toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des  réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles pas indiquées sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.

 

Tous les prix des produits s’affichent sur le site Esprit-aviation.fr hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.

 

Esprit-aviation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Les produits demeurent la propriété de Esprit-aviation jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :

 

- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque 

 

- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les Clients communiquent à Esprit-aviation et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal au moment de la passation de la commande par le Client, ce dernier est immédiat à compter de la passation de la commande. Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité au plus tard 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.

 Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

 

Esprit-aviation se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, Esprit-aviation se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Esprit-aviation se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

3D Secure, c'est quoi ?

 

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Esprit-aviation met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne du Client. Au moment du paiement, la banque du Client vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

 

Ce service est proposé gratuitement au Client par sa banque pour paiements par ce dernier par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

 

La procédure d'authentification pour un paiement par carte bancaire

 

Etape 1 : Le Client doit valider son panier et renseigner ses coordonnées bancaires.

 

Etape 2 : La banque du Client vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte

 

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque.

 

Il peut être demandé au Client :

 

  • de saisir sa date de naissance,

 

  • de renseigner un code reçu par sms,

 

  • répondre à une question personnelle.

 

Le Client doit vérifier au moment de sa commande être en mesure de recevoir le sms d'authentification 3DSecure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)

 

Etape 3 : finalisation et validation de la commande du Client

 

Après confirmation de la banque, le paiement du Client est validé et sa transaction finalisée. Le Client reçoit sa confirmation de commande par email.

 

Sa transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entraînent le blocage de la carte de paiement du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter sa banque.

 

Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d'authentification, le Client devra directement contacter sa banque.

 

Esprit-aviation ne demandera jamais au Client ses coordonnées bancaires par e-mail. En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Esprit-aviation. Paypal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Pour payer en ligne, le Client doit simplement indiquer son adresse email et son mot de passe.

 

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

 

Esprit-aviation se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

 

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

 

Esprit-aviation se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Esprit-aviation se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

 

Esprit-aviation se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.

Tous les produits vendus par Esprit-aviation étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

 

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site Esprit-aviation.fr, s’entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Esprit-aviation ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

 

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

 

Esprit-aviation se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

 

 

Le délai moyen de livraison comprend :

 

Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures (selon les stocks disponibles au moment de la commande).

A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

 

Les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur.

Il est entendu que le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client et comprend le délai de traitement des commandes par les services de Esprit-aviation ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur.

 

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 8 à 18 jours ouvrés, à l’exception (i) des périodes de soldes ou promotions au cours desquelles le délai de livraison peut être porté à 10 jours ouvrés (ii)  des commandes de manteaux et veste spécifiques pour lesquelles le délai de livraison est estimé à 30 jours francs à compter de la confirmation de la commande.

 

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

 

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « suivre ma commande » sur le site Esprit-aviation.fr.

 

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

  

Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site Esprit-aviation étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à Esprit-aviation une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Esprit-aviation ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

 

5.4 ZONES DE LIVRAISON

 

A l'heure actuelle Esprit-aviation ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France métropolitaine, du Canada,  de la Suisse, de la Belgique et du Luxembourg uniquement.     

La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

 

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

 

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site Esprit-aviation affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s'affiche alors avant la mise en paiement de la commande.

 

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

 

  

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

 

Des frais de livraison peuvent être facturés en sus du prix des produits.

Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison lors du règlement de la commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

 

  ⇒  Délai

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.

Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

  ⇒  Exercice du droit de rétractation

 

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Esprit-aviation de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

 

  ⇒  Perte du droit de rétractation

 

En application de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

 

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

 

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

 

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

 

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

 

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

 

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

  ⇒  Condition relative à l’état du produit

 

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. Esprit-aviation se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

 

  ⇒  Modalités de remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, Esprit-aviation remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter

Esprit-aviation se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture recréditant le moyen de paiement au choix du vendeur

 

  ⇒  Charge des frais d’expédition retour

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnaît et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

6.2. COMMENT  RETOURNER SON PRODUIT

 

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à Esprit-aviation sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

 

Veuillez respecter les instructions suivantes :

 

1- Complétez l’étiquette autocollante rouge  comportant l’adresse de retour jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;

2- Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;

3- Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);

4- Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo et en tout état de cause, il est fortement recommandé au Client de choisir un mode d’envoi comportant un suivi ou un accusé de réception.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Esprit-aviation recommande à ce titre au Client d’utiliser une méthode de suivi car Esprit-aviation ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par le transporteur.

 

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à support@esprit-aviation.fr

 

6.3.  PRODUITS NE BÉNÉFICIANT PAS SYSTÉMATIQUEMENT DU DROIT DE RETRACTATION

 

Les Produits suivants :

  • sous vêtements          
  • parfums                         

sont considérés comme des « biens sensibles » au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.

Conformément aux dispositions visées à l’article 8 des présentes CGV, les Produits personnalisables tels que visés au même article 8 ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et ce, suivant les dispositions de l’article L.221-28- 3° du Code de la Consommation.

 

6.4. ÉCHANGE D’UN PRODUIT

 

6.4.1. Echange sur retour

 

Il n’est pas possible d’échanger un article acheté en ligne sur notre site. Tout article retourné fera l’objet d’un remboursement à réception dans les délais prévus et nous vous invitons à repasser une nouvelle commande.

 

6.4.2. Echange en boutique

 

Le Client a la possibilité d'échanger gratuitement les Produits ne convenant pas dans la boutique de son choix (hors Outlets et corners), pour une valeur égale ou supérieure au montant du(des) article(s) retourné(s).

 

 

ATTENTION:

  • L’échange n’est possible que sous réserve de disponibilité de stock boutique au moment de l’échange
  • Ne concerne pas les Produits vendus dans la rubrique Vestes et manteaux aviateur, s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.

 

         

  • Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture e-shop        
  • Délai de 15 jours pour échanger, à réception de la commande            
  • Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client de 9h30 à 18h00, du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi) ou par email à support@esprit-aviation.fr.

 

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Esprit-aviation s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

 

Pour ce faire, le Client devra contacter Esprit-aviation le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.

Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Esprit-aviation  pourra à sa seule discrétion,

  • Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
  • Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

 

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients Esprit-aviation pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Esprit-aviation, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site Esprit-aviation est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Esprit-aviation ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Esprit-aviation ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité Esprit-aviation  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, Esprit-aviation ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Esprit-aviation se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.  

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Esprit-aviation et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Esprit-aviation et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS Esprit-aviation

Pour toute information ou question, le Service Client de Esprit-aviation est à la disposition du Client:

-  Par voie électronique du lundi au Lundi de 9h30 à 18h et vendredi de 9h30 à 16h par le biais du formulaire de contact».

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.

-  Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : 132 Kinburn street, Londres.

 

 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet Esprit-aviation.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société Esprit-aviation et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site Esprit-aviation  ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale  Esprit-aviation - Service Relations Clients  -32 Kinburn Street, SE16 6DW Londres ; en nous contactant par e-mail via support@esprit-aviation.fr .

 

Sécurité de vos données personnelles

 

La société Esprit-aviation s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La société Esprit-aviation assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  Esprit-aviation sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

 

Cookies

 

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site, ce que le visiteur déclare expressément accepter.

Pour en savoir plus concernant les cookies, merci de cliquer ici

 

Google Analytics 

 

La Société Esprit-aviation se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf. paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société Esprit-aviation et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

 

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

A l’attention Service Client Esprit-aviation

 

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

 

  • Nom du bien :

 

  • Référence du bien :

 

  • Numéro de commande :

 

  • Commandé le(*)/ reçu le (*)

 

  • Nom du (des) consommateur(s)

 

  • Adresse du (des) consommateur(s)

 

  • Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

 

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

  • Date

Passionné(e) d'aviation?

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir un code promotionnel de -20% sur votre prochain achat !

✈️