Conditions générales

Cher Client,

Nous tenons à vous assurer que votre satisfaction est notre priorité absolue chez Esprit-Aviation.fr. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d'achat en ligne sécurisée, des produits de qualité et un service client irréprochable. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour toute question ou préoccupation. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours d'achat.

L'équipe d'Esprit-Aviation

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ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Esprit-Aviation.fr (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels et non-professionnel (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet Esprit-Aviation.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet Esprit-Aviation.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet Esprit-Aviation.fr sont les suivants :

• Prêt-à-porter
• Accessoires
• Décorations

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site internet Esprit-Aviation.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et les graphismes présentés sur le site internet Esprit-Aviation.fr sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Email : support@esprit-aviation.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet Esprit-Aviation.fr.

ARTICLE 5 - Commandes

5.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet Esprit-Aviation.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet Esprit-Aviation.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet Esprit-Aviation.fr.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet Esprit-Aviation.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

5.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs non professionnels ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - Prix et conditions de paiement

6.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros et tiennent compte des éventuelles réductions applicables ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Ils sont indiqués séparément et sont facturés en supplément, sauf indication contraire.

6.2 Conditions de paiement

Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison s'effectue selon les modalités suivantes :

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet Esprit-Aviation.fr. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par carte bancaire et de bloquer la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 7 - Livraison des Produits

7.1 Conditions de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et du lieu de livraison.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors de la passation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

7.2 Problèmes de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés.

Toute anomalie constatée (Produit manquant, colis endommagé, Produits cassés, etc.) devra être signalée dans les meilleurs délais au Vendeur, dans les 48 heures suivant la réception des Produits.

En cas de non-conformité des Produits livrés par rapport aux Produits commandés ou en cas de vice apparent, le Client pourra retourner les Produits au Vendeur dans les conditions prévues à l'article 8.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l'article 4.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement du prix des Produits retournés s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par le Vendeur.

ARTICLE 9 - Garanties

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des Produits présentés sur le site internet Esprit-Aviation.fr et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des Produits défectueux.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet Esprit-Aviation.fr est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui serait dû à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l'achat des Produits.

ARTICLE 13 - Litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

ARTICLE 14 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 - Version originale

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, reproduits ci-dessous, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés pour les Produits achetés auprès du Vendeur.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions spécifiques de mise en œuvre de ces garanties légales en se référant aux articles précités du Code de la consommation.

Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente. Chez Esprit-Aviation.fr, votre satisfaction est notre priorité. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance. Nous sommes là pour vous offrir une expérience d'achat agréable et sécurisée.